Association foncière de remembrement

Une association foncière est constituée consécutivement à un remembrement, afin de mettre en oeuvre les travaux liés à la réalisation foncière et d'assurer l'entretien des équipements crées (chemins, fossés...)

L’association foncière de remembrement de la commune de Horbourg-Wihr a été constituée par arrêté préfectoral du 6 avril 1973. Elle réunit les propriétaires des terrains compris dans le périmètre du remembrement. Ce dernier s’étend sur le territoire de la commune, avec des extensions sur les communes d’Andolsheim, Bischwihr et Colmar.

Les statuts de l'association sont téléchargeables :

statuts_AFR.pdf

 

© Mairie de Horbourg-wihr 2014