P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)

Issu de la loi dite "Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, dont l'objectif est de réformer les politiques, le Plan Local d'Urbanisme doit remplacer le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.).

Le P.L.U. est un document à la fois réglementaire et opérationnel : il conserve un rôle de définition du droit des sols applicable à chaque terrain.

Il exprime un projet d'aménagement concret et global sur l'ensemble du territoire communal. Le document du P.L.U. intègre l'ensemble des projets d'aménagement, le traitement des espaces publics et se préoccupe en permanence de l'environnement.

Pour obtenir des références cadastrales : Cliquer ici

 

Le dossier de P.L.U. comprend :

  • un rapport de présentation (diagnostic, état initial de l'environnement, choix d'aménagement retenus, zonage réglementaire),
  • un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui définit les orientations générales d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune,
  • un règlement qui fixe les règles applicables à l'intérieur des différentes Zones Urbaines (zones U), à Urbaniser (zones AU), les zones Agricoles (zones A) et les zones Naturelles (zones N).

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