Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Le saviez-vous ?

Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont:

  • Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire des garages

Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans notre guide explicatif.

L’article R322 du Code de la route précise que «Tout propriétaire d’un véhicule à moteur et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile. » C’est ce numéro d’immatriculation qui figurent sur le certificat d’assurance, plus connu sous le nom de carte verte et qui est apposé sur le pare-brise des voitures.

© Mairie de Horbourg-wihr 2014