Cette mesure concerne les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de l’année d’application, ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique.
Les dépenses engagées doivent atteindre au minimum 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans et porter sur :
• L’isolation thermique ;
• Le chauffage et la ventilation ;
• La production d’eau chaude sanitaire.
L’exonération s’élèvera à 50 % de la taxe foncière et sera valable pendant trois ans à compter de l’année suivant celle du paiement des travaux.
Cette délibération, prise à l’unanimité, vise à maintenir le soutien communal aux initiatives écologiques et à améliorer la performance énergétique du parc immobilier local.
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter les Finances Publiques, Cité Administrative à Colmar au 03.89.24.53.53 ou par email à ddfip68@dgfip.finances.gouv.fr
