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Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

- En application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales -

2024 : Décisions prises par délégation du conseil municipal

Décision n°D2024-02 du 29 octobre 2024 portant réalisation d'un prêt au moyen d'une convention intracting d'avance remboursable d'un montant de 330.000 € auprès de la CDC pour le financement de travaux sur l'éclairage public

Publiée sur le site internet de la commune le 29.10.2024

Décision n°D2024-01 du 16 juillet 2024 portant réalisation d'un emprunt de 3.000.000 € auprès de la Banque Postale

Publiée sur le site internet de la commune le 16.07.20024

Décision du 24 avril 2024 portant autorisation d'occupation précaire du domaine public

Publiée sur le site internet de la commune le 23.05.2024

2023 : Décisions prises par délégation du conseil municipal

Décision n°2023-03 du 29 novembre 2023 portant modification de la régie de recettes pour droits de place

Publiée sur le site internet de la commune le 11.12.2023

Décision n°2023-02 du 24 octobre 2023 portant acquisition par voie de préemption urbain d'un terrain sis Holtzmatt Auf Ziegelscheuer à Horbourg-Wihr

Publiée sur le site internet de la commune le 24.10.2023

Décision n°2023-01 du 6 avril 2023 portant demande de subvention et validation du plan de financement pour la réalisation de travaux de désimperméabilisation

Publiée sur le site internet de la commune le 06.04.2023
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