Par arrêté du 18 octobre 2024, le maire de Horbourg-Wihr a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à compter du 18 novembre 2024, sur le projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU).
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, M le maire de Horbourg-Wihr, mairie de Horbourg-Wihr, 44 Grand’ Rue, 68180 Horbourg-Wihr.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend le dossier de modification n°3 du PLU, une note relatant les éléments de l’article R123-8 du code de l’environnement, l’avis de l’autorité environnementale dispensant le projet de modification d’évaluation environnementale, la délibération du conseil municipal décidant de suivre l’avis de l’autorité environnementale, et les avis des personnes publiques associées sur le projet.
Il pourra être consulté à la mairie de Horbourg-Wihr (sur papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.horbourg-wihr.fr/) pendant la durée de l’enquête publique, qui se déroulera du 18 novembre 2024 au 18 décembre 2024 inclus.
Le public pourra prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période, et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Horbourg-Wihr, 44 Grand’ Rue, 68180 Horbourg-Wihr, ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@horbourg-wihr.fr.
M. Patrick DEMOULIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le 1er vice-président du tribunal administratif de Strasbourg et M. René DUSCHER a été nommé en qualité de suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Horbourg-Wihr :
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée :
Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Mairie de Horbourg-Wihr, en préfecture et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.horbourg-wihr.fr/.
L’autorité compétente pour approuver le projet de modification du PLU est la commune de Horbourg-Wihr par voie de délibération du conseil municipal.
