Révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Horbourg-Wihr
Le conseil municipal a prescrit la révision du PLU (plan local d’urbanisme) de Horbourg-Wihr le 5 juillet 2021.
Le PLU est le document qui régit l’urbanisme sur le ban communal.
Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables de travaux) doivent être conformes aux prescriptions du PLU, plus précisément à ses plans de zonage et à son règlement.
Depuis l’entrée en vigueur du PLU actuel en 2012, plusieurs lois sont entrées en vigueur, notamment la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) de 2014, et la loi « Climat et Résilience » de 2021.
Ces deux lois imposent une réduction drastique de l’artificialisation [1] des sols dans les documents d’urbanisme, dont les PLU.
L’urbanisation des espaces agricoles et naturels, pour étendre les communes, doit maintenant être justifiée par des besoins prouvés, et éventuellement compensée par de la renaturation[2].
Les objectifs de la révision du PLU sont, notamment :
Des mesures de concertation ont été définies pour associer la population ou toute personne intéressée à la procédure de révision du PLU, dont les suivantes :
De plus, une enquête publique aura lieu en fin de procédure.
Les informations concernant ces mesures seront données dans la presse, les prochains bulletins municipaux, et sur le site internet de la commune.
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Le dossier de PLU se compose de six types de documents :
La réalisation des diagnostics (environnement, démographie, espaces bâtis et agricoles, …) a débuté en automne 2021, et des documents sont déjà consultables en mairie, accompagnés d’un registre permettant au public de déposer des observations relatives au PLU.
Les premières analyses font état d’une croissance des logements dans la ville, et donc du nombre d’habitants (près de 6300 en 2021), très forte depuis de nombreuses années, et qui :
Le développement récent de la ville s’est effectué par :
On évalue, sur le graphique qui suit, la population de la commune en 2030, si elle continue à suivre des tendances passées :
Si le rythme de croissance de la population se poursuivait dans l’avenir comme de 2008 à 2018 (rythme le plus faible de ceux étudiés), la ville compterait, dans moins de 10 ans, environ 7500 habitants, avec 1500 habitants supplémentaires de 2018 à 2030.
Il s’agirait d’une augmentation de population de près de 25% en 12 ans, difficilement supportable par les équipements au sens large, même si une partie d’entre eux était renouvelée.
Le PLU révisé, lorsqu’il sera approuvé, pourra mettre un frein au développement immodéré de la ville.
Par contre, la commune est soumise aux obligations de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000, qui imposent encore la production de près de 300 logements locatifs sociaux à Horbourg-Wihr.
Ces constats, issus des diagnostics qui ouvrent la procédure de révision du PLU, devront guider les choix d’aménagement pour l’avenir.
[1] artificialisation = altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.
[2] renaturation d’un sol, ou désartificialisation = actions ou opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.