Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Plan Local d’Urbanisme – Révision n°2 (en cours)

Révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Horbourg-Wihr

Le conseil municipal a prescrit la révision du PLU (plan local d’urbanisme) de Horbourg-Wihr le 5 juillet 2021.

Le PLU est le document qui régit l’urbanisme sur le ban communal.

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables de travaux) doivent être conformes aux prescriptions du PLU, plus précisément à ses plans de zonage et à son règlement.

Depuis l’entrée en vigueur du PLU actuel en 2012, plusieurs lois sont entrées en vigueur, notamment la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) de 2014, et la loi « Climat et Résilience » de 2021.

Ces deux lois imposent une réduction drastique de l’artificialisation [1] des sols dans les documents d’urbanisme, dont les PLU.

L’urbanisation des espaces agricoles et naturels, pour étendre les communes, doit maintenant être justifiée par des besoins prouvés, et éventuellement compensée par de la renaturation[2].

Les objectifs de la révision du PLU sont, notamment :

  • d’inscrire le développement futur de Horbourg-Wihr dans une démarche de développement durable, d’introduire davantage de nature dans la ville, de réduire la consommation d’espaces agricoles ou naturels ;
  • de repenser et réorganiser les déplacements et stationnements ;
  • d’assurer une compatibilité entre l’évolution démographique et les capacités des équipements publics ;
  • de valoriser le patrimoine historique et naturel ; …

Des mesures de concertation ont été définies pour associer la population ou toute personne intéressée à la procédure de révision du PLU, dont les suivantes :

  • 2 réunions publiques seront organisées ;
  • les documents de travail seront mis à disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune, au fur et à mesure de leur avancement ;
  • une concertation spécifique sera menée avec les exploitants agricoles, …

De plus, une enquête publique aura lieu en fin de procédure.

Les informations concernant ces mesures seront données dans la presse, les prochains bulletins municipaux, et sur le site internet de la commune.

———————————————

Le dossier de PLU se compose de six types de documents :

La réalisation des diagnostics (environnement, démographie, espaces bâtis et agricoles, …) a débuté en automne 2021, et des documents sont déjà consultables en mairie, accompagnés d’un registre permettant au public de déposer des observations relatives au PLU.

Les premières analyses font état d’une croissance des logements dans la ville, et donc du nombre d’habitants (près de 6300 en 2021), très forte depuis de nombreuses années, et qui :

  • s’accélère encore depuis la fin des années 2010 ;
  • se renforcera avec les programmes immobiliers récents, en cours ou en projet ;
  • n’est pas compatible avec les capacités actuelles des équipements publics.

Le développement récent de la ville s’est effectué par :

  • utilisation des espaces ou terrains vides à l’intérieur du tissu urbain ;
  • réutilisation du patrimoine ancien, notamment pour faire des logements collectifs ;
  • démolition du patrimoine ancien pour faire des lotissements ou logements collectifs ;
  • et surtout aménagement des zones d’extension de la ville, sur des terrains agricoles.

On évalue, sur le graphique qui suit, la population de la commune en 2030, si elle continue à suivre des tendances passées :

  • tendance 1 : si la croissance se fait au rythme observé pendant les 5 années de 2013 à 2018 ( + 700 habitants) ;
  • tendance 2 : si la croissance se fait au rythme observé pendant les 10 années de 2008 à 2018 (+ 1000 habitants) ;
  • tendance 3 : si la croissance se fait au rythme observé depuis les années 70 (triplement du nombre d’habitants), période de début de la construction de lotissements importants.

Si le rythme de croissance de la population se poursuivait dans l’avenir comme de 2008 à 2018 (rythme le plus faible de ceux étudiés), la ville compterait, dans moins de 10 ans, environ 7500 habitants, avec 1500 habitants supplémentaires de 2018 à 2030.

Il s’agirait d’une augmentation de population de près de 25% en 12 ans, difficilement supportable par les équipements au sens large, même si une partie d’entre eux était renouvelée.

Le PLU révisé, lorsqu’il sera approuvé, pourra mettre un frein au développement immodéré de la ville.

Par contre, la commune est soumise aux obligations de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000, qui imposent encore la production de près de 300 logements locatifs sociaux à Horbourg-Wihr.

Ces constats, issus des diagnostics qui ouvrent la procédure de révision du PLU, devront guider les choix d’aménagement pour l’avenir.


[1] artificialisation = altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.

[2] renaturation d’un sol, ou désartificialisation = actions ou opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.

 

DIAGNOSTICS PREALABLES :

1. Bilan socio-économique

Mise en ligne le 13/10/2023

2. Analyse des espaces bâtis

Mise en ligne le 13/10/2023

3. Potentiel de densification

Mise en ligne le 13/10/2023

4. Diagnostic agricole

Mise en ligne le 13/10/2023

5. Synthèse

Mise en ligne le 13/10/2023

CONCERTATION AGRICOLE :

Concertation agricole 20.01.2022

ETUDES ENVIRONNEMENTALES :

Etat initial de l'environnement V3

Etat initial de l'environnement - annexe cartographie V3

PORTER A CONNAISSANCE DES SERVICES DE L'ETAT :

Dossier de porter à connaissance - Publié sur le site internet de la commune le 30.03.2023

LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS

Eléments de méthode - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Publié sur le site internet de la commune le 17.11.2023

DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Débat sur le PADD au sein du conseil municipal (article L153-12 du code de l'urbanisme)

Délibération du conseil municipal du 13 novembre 2023 : Débat et projet de PADD annexé. Publié sur le site internet de la commune le 20.11.2023

PADD - Version actualisée

Publié sur le site internet de la commune le 28.02.2024
Partager cette page sur :
Aller au contenu principal