Le formulaire en ligne de contact est un traitement de données personnelles géré par la commune de Horbourg-Wihr. Les informations collectées via ce formulaire en ligne, font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité de répondre à votre prise de contact auprès des services de la mairie de Horbourg-Wihr.
Ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard du e) de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées téléphoniques, courriel et adresse postale) sont confidentielles et sont destinées exclusivement au personnel de la mairie chargé d’apporter une réponse aux demandes reçues.
En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant.
Ces données sont conservées dans un environnement sécurisé pendant une durée d’un an à compter de leur réception.
Les informations personnelles transmises via le formulaire en ligne sont protégées par un certificat électronique (site en HTTPS).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) « RGPD », vous bénéficiez d’un droit d’accès ; des droits de rectification et de limitation des informations vous concernant ; du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et du droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui la collectivité devra communiquer (ou non) les données à caractère personnel concernées.
Pour toute demande d’exercice de droit ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous devez vous adressez à la Mairie de Horbourg-Wihr – 68180 – 44 Grand’ Rue (à l’attention du référent RGPD) avec une copie adressée au DPD (Délégué à la Protection des Données) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle via le formulaire suivant : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation en vigueur.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données la commune de Horbourg-Wihr via le formulaire de contact suivant : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx.
